Conditions de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES


DEVIS ET COMMANDES
Tous nos devis ou commandes ne nous engagent qu’après confirmation écrite de notre part.


GARANTIE
Sans préjudice aux dispositions légales relatives à la responsabilité décennale, notre responsabilité ne s’entend qu’aux fournitures, aux matériaux et aux travaux qui nous ont été confiés.
Elle se limite uniquement à la reprise et au remplacement, à nos frais, des pièces et parties défectueuses, à l’exclusion de toutes autres interventions.

DÉLAIS
Les délais éventuellement stipulés dans le devis ou le bon de commande seront respectés au maximum, mais en cas de litige ils ne seront pas pris en compte.


DÉDOMMAGEMENT EN CAS D’ANNULATION
Tout devis annulé par le client après acceptation entrainera un dédommagement correspondant à 20% du prix du devis hors T.V.A. de plein droit et sans mise en demeure.


PAIEMENT
Les paiements se font soit en nos bureaux (bancontact, espèces) soit par virement bancaire sur notre compte avec en communication le numéro de devis/facture ainsi que votre nom.
Nous vous demanderons :
35% du montant total des travaux à la signature du bon de commande.
35% dès le commencement effectif des travaux.
Le solde restant, sauf stipulation contraire, figurant dans le devis ou le bon de commande, est payable au comptant au sein de notre bureau situé à chaussée de Namur 123, 1367 Grand-Rosière-Hottomont dans les huit jours de la date de la facture.
Pour être valable, toute réclamation doit nous parvenir par écrit endéans les huit jours de la date de facturation.
En cas de non paiement à la date fixée, il est dû de plein droit et sans aucune autre mise en demeure, un intérêt de 18% l’an sur les montants restant dus.

CLAUSE PÉNALE
En cas de non paiement de la facture à l’échéance, le solde restant dû à cette époque sera de plein droit et mise en demeure majoré de 15 % avec minimum de 75 euro, ceci pour couvrir les frais de contentieux.

COMPÉTENCE
Toutes les contestations qui pourraient naître tant au sujet de l’interprétation que de l’exécution des commandes sont de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement de Nivelles.